Loi travail : licenciement économique, protection congé maternité, congés événements familiaux
Nous allons abordé ci-dessous plusieurs thématiques relatives à nouvelle Loi Travail adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le...
Loi Travail : un point sur les congés payés
La loi travail a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2016. Capika Conseil fait un point sur les...
Comptes annuels des petites entreprises : possibilité des les garder confidentiels.
Le décret n°2016-296, publié le 13 mars 2016, a modifié l'article R. 123-111-1 du Code de commerce permettant aux petites entreprises de...
Assurer la survie de l'entreprise grâce au mandat posthume.
L'article 812 du Code civil prévoit que toute personne peut désigner un ou plusieurs mandataires chargés, après son décès, d'administrer...
Projet Loi de Finance 2017 : une nouvelle taxe sur le foncier bâti
Le Premier ministre et l'ARF (Association des Régions de France) ont validé le 27 juin dernier, l'instauration d'une nouvelle taxe sur le...
