Relevé bancaire : qui ne dit mot consent.
Un arrêt de la cour de cassation du 12 juillet 2016, n°14-28247 rapporte ceci : Sur une période de 5 mois, une banque effectue différents...
La notion de recettes chez les titulaires de BNC.
Sauf à opter pour une détermination des résultats professionnels en fonction des créances acquises et des dépenses engagées (possibilité...
Prélèvement à la source : fausse piste.
On rappelle que la piste de "l'année blanche" qui aurait consisté à ne pas imposer les revenus de l'année 2017 a été écartée par le...
Dirigeant TNS : le calcul de votre retraite
Les cotisations de retraite sont parmi les cotisations sociales les plus lourdes, 17,65% éventuellement majoré de 0,50% pour la retraite...
PLF 2017 : Réforme de la déduction de l'amortissement des véhicules de sociétés.
L'article 42 du projet de loi de finances pour 2017 modifie les règles de déduction du résultat imposable de l'amortissement des...
PLF 2017 : suppression de l'amortissement exceptionnel des logiciels
L'article 13 du projet de loi de finances pour 2017 (PLF), dont le contenu a été divulgué le mercredi 28 septembre, supprime un certain...
PLF 2017 : 2 mesures phares pour les entreprises : l'IS à 28% et le CICE à 7%
Le Projet de Loi de finances 2017 comporte deux mesures essentielles pour l'imposition des bénéfices des entreprises : la mise en place...
PLF 2017 : la nouvelle taxe sur le foncier bâti abandonnée.
La fiscalité est un domaine très mouvant...les règles changent, se modifient et sont supprimées du jour au lendemain. Dans un précédent...
Loi travail : licenciement économique, protection congé maternité, congés événements familiaux
Nous allons abordé ci-dessous plusieurs thématiques relatives à nouvelle Loi Travail adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le...
Loi Travail : un point sur les congés payés
La loi travail a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2016. Capika Conseil fait un point sur les...
