Le régime social du gérant de SARL

Le régime social du gérant de SARL va différer selon que ce dernier est associé ou non de la société et en fonction des parts qu'il détient dans le capital.

Capika conseil vous éclaire sur la situation du gérant de SARL.

Rémunération du gérant de SARL

Principe

Au titre de son mandat social, le gérant peut percevoir une rémunération mais cette dernière n'est pas obligatoire. Cette rémunération donnera lieu à cotisations sociales.

A noter qu'en l'absence de rémunération, une cotisation minimale sera due.

Forme

La rémunération du ou des gérants de SARL peut être fixe ou proportionnelle aux bénéfices ou au chiffre d'affaires. Elle peut également être fixe ainsi que proportionnelle.

De plus, sa rémunération peut également comprendre des avantages en nature (logement, voiture de fonction, ...).

Montant

Le montant de la rémunération du gérant est fixé par les associés dans le cadre d'une assemblée générale ordinaire (AGO).

Régime fiscal

La rémunération du gérant est imposée dans la catégorie des traitements et salaires avec déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels.

Attention : En cas de SARL ayant opté pour l'Impôt sur le Revenu, la rémunération du gérant n'est pas déductible des bénéfices sociaux mais est ajoutée à sa quote-part de bénéfices (dont il a droit en sa qualité d'associé) puis imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Régime social du gérant de SARL

Le régime social du gérant de SARL va varier selon qu'il est associé ou non de la société mais également en fonction de la part qu'il détient dans le capital social.

- Le gérant non associé dépend du régime général de la sécurité sociale (URSSAF),

- Le gérant associé minoritaire ou égalitaire dépend du régime général de la sécurité

sociale,

- Le gérant associé majoritaire dépend du régime social des indépendants (RSI).

Le gérant associé, qu'il soit majoritaire, égalitaire ou minoritaire, ne bénéficie pas de l'assurance chômage en sa qualité de mandataire social.

Attention : En cas de co-gérance, il faut additionner les parts de tous les co-gérants pour savoir s'ils sont majoritaires ou minoritaires. Par exemple, il y a deux co-gérants qui possèdent 30 % du capital chacun, ils seront des gérants majoritaires car ne additionnant leurs parts respectives, on atteint plus de 50 %.

Cumul salariat/mandat social du gérant de SARL

Le gérant de SARL peut cumuler ses fonctions de mandataire social avec un contrat de travail dans la même société si les trois conditions suivantes sont remplies :

- Une nette distinction des fonctions,

- Un état de subordination vis-à-vis de la société. Ce qui exclut forcément

les gérants majoritaires,

- Des rémunérations bien spécifiques.