Quelles sont les conditions d'exonération des bons d'achat ?
Les cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE) ou par l'employeur en cas d'absence de CE.
Ces cadeaux sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait, en principe, être réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales.
Dans la pratique, l'ACOSS a mis en place un système d'exonération sous certaines conditions.
Si le montant global des bons d'achat et des cadeaux en nature, attribués à un salarié pour l'année civile, n'excède pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (159€ en 2015), ce montant est exonéré de cotisations (présomption de non-assujettissement).
Si ce seuil est dépassé, il convient d'examiner si le bon d'achat ou le cadeau en nature répond simultanément aux trois conditions suivantes :
1. être attribué en relation avec un évènement, aux salariés concernés par celui-ci (mariage; le pacs;les naissances;le départ à la retraite;la fête des mères;la fête des pères;la fête de Sainte-Catherine;la fête de Saint-Nicolas;la Noël;la rentrée scolaire).
2. avoir une utilisation déterminée. L'objet du bon d'achat doit être en relation avec l'évènement.
3. être d'une valeur conforme aux usages; un seuil équivalent à 5% du plafond mensuel de sécurité sociale a été fixé par évènement et par année civile :
- il est donc possible d'attribuer plusieurs bons d'achats au cours d'une même année à un même salarié.
- Pour Noël, le seuil est de 5% par enfant et de 5% pour le salarié.
- Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s'apprécie pour chacun d'eux.
Lorsque ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d'achat est soumis à cotisations pour son montant global, c'est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.
Source : extrait documentation URSSAF (https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-lescotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/le-comite-dentreprise/les-prestations-du-comite-dentre/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html).
Le dirigeant peut-il bénéficier d'un bon d'achat?
Le dirigeant n'est pas considéré comme "salarié" au sens du droit du travail. En tant que mandataire social, il ne peut pas bénéficier de bon d'achat; s'il en bénéficie, le bon d'achat sera soumis à cotisations.
Pour le cas où le dirigeant cumule son mandat avec un contrat de travail, le bénéfice du bon d'achat est admis et l'exonération de cotisations s'appliquera.
Le stagiaire peut-il bénéficier d'un bon d'achat?
Le stagiaire n'est pas salarié. Il ne devrait pas bénéficier de bon d'achat.
Cependant, l'article L. 124-16 du Code de l'éducation précise que le stagiaire doit bénéficier des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise. Quand les bons d'achat sont délivrés par le CE, le stagiaire doit en bénéficier.
