Le barème kilométrique de 2015 a été publié.
Dans une mise à jour de sa base Bofip, l'administration indique que les évaluations kilométriques des frais d'automobile et de moto 2015 ne sont pas actualisés et sont identiques à celles fixées pour 2014.
Les barèmes kilométriques peuvent être utilisés par les salariés optant pour l'évaluation de leurs frais réels de déplacement professionnel ainsi que par les titulaires de bénéfices non commerciaux pour la déduction des frais de déplacement nécessités par l'exercice de leur profession. Ils couvrent les frais autres que les frais de péages, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'acquisition à crédit du véhicule utilisé.
Ces évaluations servent également en matière sociale. Les indemnités kilométriques conformes au barème fiscal, versées par l'employeur au salarié utilisant son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, sont en effet exonérées de cotisations si le nombre de kilométres indemnisés à titre professionnel n'est pas contestable.
Barème applicable aux automobiles
Exemples :
Pour 3 500 kms parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le montant des indemnités kilométriques sera de : 3 500 kms x 0.543 = 1 900.50 €
Pour 7 500 kms parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 4 CV, le montant des indemnités kilométriques sera de : (7 500 x 0.277 ) + 1 082 = 3 159.50 €
Pour 22 000 kms parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le montant des indemnités kilométriques sera de : ( 22 000 x 0.382) = 8 404 €
Barème applicable aux deux roues
Cyclomoteurs (cylindrée inférieure à 50 cm3)
Autres deux roues
Source : BOI-BAREME-000001 du 15/02/2016