Chèques-cadeaux, bons d'achats, cadeaux aux salariés : comment ça marche?
Noël, rentrée scolaire, naissance... Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d'achats ou cadeaux en nature à vos salariés. Sachez que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés.
Sous quelles conditions ? On vous dit tout.
A savoir
À titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer aux salariés en 2023 et en 2024 des places pour assister aux matchs de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et aux épreuves des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, en bénéficiant d'avantages sociaux et fiscaux.
Plus précisément, l’avantage en nature résultant de l’attribution de ces cadeaux et bons d’achat, bénéficiera de l’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales.
Pour en savoir plus sur les modalités de mise en oeuvre de cette mesure, consultez le communiqué de presse dédié
Attribution de chèques-cadeaux, bons d'achats et cadeaux à vos salariés : comment ça marche ?
Vous pouvez octroyer des chèques-cadeaux, des bons d'achats et/ou des cadeaux à vos salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles, comme le rappelle le site de Urssaf.
1/ L'attribution doit se faire par le CSE ou par l'employeur
Les chèques-cadeaux doivent nécessairement être délivrés par le comité social d'entreprise (ancien CE) - ou directement par l'employeur en l'absence de comité.
2/ Les chèques cadeaux, bons d'achats et les cadeaux donnent lieu - par principe - au paiement de cotisations et contributions sociales
Par principe, les chèques-cadeaux, les bons d'achats et les cadeaux sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale, car au sens strict, il s'agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s'il s'agit de secours).
Toutefois, sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (voir ci-dessous).
Attribution de chèques-cadeaux, bons d'achats et cadeaux à vos salariés : dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations et contributions sociales ?
1/ Si le montant des chèques-cadeaux, bons d'achat ou cadeaux ne dépasse pas le seuil autorisé
Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 183 € en 2023), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.
2/ Si le montant des chèques-cadeaux, bons d'achat ou cadeaux dépasse le seuil
Si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l'exonération. À la condition de bien remplir trois critères :
Les bons d'achats, chèques cadeau et/ou cadeaux attribués à un salarié doivent être donnés dans le cadre d'un événement particulier :
la naissance, l’adoption
le mariage, le pacs
le départ à la retraite
la fête des mères, des pères
la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas (à ce sujet nous vous conseillons de prendre connaissance de toutes les précisions directement sur le site de Urssaf).
Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité). Notez que par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage, etc.
Pour les bons d'achat, leur utilisation doit être déterminée. En effet, comme le précise l'Urssaf : « le bon d'achat doit mentionner soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d'un ou plusieurs magasins ». Par exemple un bon attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l'accès à des biens en rapport avec un tel évènement comme des jouets, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.
Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile. Il existe des exceptions dans certains cas particuliers (cas des conjoints travaillant dans la même entreprise, naissance, rentrée scolaire, Noël des enfants).
Notez que si ces conditions ne sont pas remplies, les bons d'achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux sont alors soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.
Source : site www.economie.gouv.fr
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